Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet contre-lignes-editions.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Le site Internet contre-lignes-editions.fr est est un service de :
la société Contre-lignes Editions
siège social : 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France
RCS Paris B 991 248 550
n° de TVA : FR75 991 248 550
adresse e-mail : contact@contre-lignes-editions.fr
ci-après « Contre-lignes Editions » ou « nous ».
Le site internet est hébergé chez la société o2switch, dont le siège social est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert à 63000 Clermont-Ferrand, France – numéro de téléphone : 00 33 444 44 60 40.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site Internet contre-lignes-editions.fr propose à la vente des livres.
Le client, ci-après « l’acheteur » ou « vous », déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Si vous habitez dans un pays hors zone Euro, le prix des produits s’affichera en hors taxes (HT) au moment de passer votre commande dès lors que vous saisirez votre pays de livraison. Votre situation géographique vous dispense en effet du paiement de la TVA en France. Cependant vous êtes redevable de la TVA et des taxes douanières dans votre pays de résidence si les autorités vous demandent de vous en acquitter.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente des produits. Ils sont indiqués lors du processus de la commande et varient en fonction du poids du colis.
ARTICLE 4 : Disponibilité des produits
La disponibilité des livres est précisée dans la fiche produit.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander les livres directement sur notre site internet du lundi au dimanche, 24h/24h. Si la commande est passée le weekend ou un jour férié, elle sera traitée dès le jour ouvrable suivant.
Pour passer une commande, il y a lieu de choisir les livres et de les ajouter au panier, de choisir la méthode de livraison puis de valider la commande et de remplir l’adresse de livraison. Vous avez également la possibilité de vous identifier sur le site si vous possédez un compte client ou d’en créer un pendant le processus de validation de la commande.
Vous devrez ensuite choisir une méthode de règlement puis cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente avant de valider le paiement. Nous vous invitons à vérifier les détails et le montant total de votre commande avant toute acceptation.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de contact.
Votre commande sera expédiée dans les 24 heures suivant la réception du paiement (hors weekend et jours fériés), si les livres sont en stock.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous travaillons avec Colis privé et La Poste.
6.1 Zones géographiques
Nous procédons à l’expédition de nos livres en France, à Monaco, Andorre, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
La livraison a lieu à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande et celle-ci sera déposée en boîte aux lettres.
6.2 Frais de douane
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France, vous êtes l’importateur des produits que vous achetez. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne, vous êtes seul(e) responsable des déclarations et paiement de tous droits de douane susceptibles d’être exigibles dans votre pays.
6.3 Suivi des expéditions
Dès que votre commande aura été expédiée, nous vous enverrons un email contenant un lien de suivi de l’expédition.
6.4 Dommages
Nous préparons les commandes avec soin, dans le respect des livres que nous expédions afin que vous les receviez en parfait état. Vos livres sont parfaitement protégés.
S’il arrivait qu’un livre arrive à destination endommagé, nous vous invitons à nous contacter.
En cas de perte de colis éventuelle, nous vous enverrons le même colis, sans frais.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Vous avez la possibilité de régler de plusieurs façons : par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et PayPal.
En cas de règlement par carte bancaire, vous devez indiquer les 16 chiffres du numéro de votre carte, sa date d’expiration et le cryptogramme (les 3 chiffres inscrits au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé par le niveau de cryptage AES-256 bits qui permet à vos données bancaires d’être cryptées lors du paiement en ligne (plus précisément, vos données bancaires changent 256 fois par seconde). Ne circulant pas en clair sur internet, elles ne peuvent en aucun cas être interceptées. Vos données bancaires ne nous sont par ailleurs jamais communiquées.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation – Retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qu’il convient d’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier un quelconque motif, ni à payer de pénalités.
Nous vous invitons à envoyer un e-mail à contact@contre-lignes-editions.fr. Nous vous indiquerons dans notre réponse la procédure à suivre.
Les frais de retour sont à votre charge.
A réception de votre retour, nous vous rembourserons dans un délai de 5 jours par le même moyen utilisé lors du règlement de votre commande, sous réserve que le produit soit en parfait état (couverture et pages non cornées, absence de taches) afin qu’il puisse être à nouveau commercialisé.
ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits s’effectue par le même moyen utilisé lors de votre commande. Il interviendra dans les 5 jours après réception du produit en nos locaux.
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@contre-lignes-editions.fr.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure
fait étranger qui ne peut nous être imputable
ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
Contre-lignes Editions est entièrement responsable de la collecte des données personnelles sur le site contre-lignes-editions.fr.
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, nous collectons vos données personnelles en vue du traitement et de l’expédition de commandes et de l’envoi électronique de notre lettre d’informations.
Les personnes concernées sont celles ayant passé commande sur notre site (acheteur) et celles ayant souscrit à notre lettre d’informations.
Catégories de données :
identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification de l’acheteur, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition
données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits
données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé)
données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Les destinataires de vos données personnelles sont Contre-lignes Editions et, dans le cas d’une commande sur notre site, le prestataire de paiement ainsi que le transporteur qui assurera la livraison de votre commande. Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers.
Nature et durée de conservation des données :
données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables
données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier achat
données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Contre-lignes Editions ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès que la commande est réglée
données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception d’emails de notre part en vous connectant à votre espace personnel ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque lettre d’informations.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin que vos données soient protégées. Elles ne seront en outre jamais communiquées à des tiers autres que ceux cités plus haut ayant eux-mêmes besoin de vos données pour pouvoir traiter votre commande et en assurer sa livraison.
ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre l’acheteur et Contre-lignes Editions, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
